FLEUR DE LYS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 210 k€
FLEUR DE LYS est une SCI immatriculée le 23 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 771 419. Elle est domiciliée av Marechal Leclerc les Jardins d'Isia, 06360 Eze. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). SERGIO PETRUCCHI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FLEUR DE LYS
INSEE- Dénomination
- FLEUR DE LYS
- SIREN
- 423 771 419
- SIRET (siège)
- 423 771 419 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR65423771419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 771 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 210 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 juillet 1999
- Siège social
- AV MARECHAL LECLERC LES JARDINS D'ISIA, 06360, EZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FLEUR DE LYS
Acquisition d un bien immobilier sis à Èze avenue maréchal Leclerc les jardins d Isia l administration et l exploitation par bail location ou autrement dudit bien immobilier et de tout autres biens immobiliers bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement
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Finances de FLEUR DE LYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FLEUR DE LYS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 1999) · 27 ans
Établissements de FLEUR DE LYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06360 EZESiègeActif
423 771 419 00011 · ouvert le 09 juillet 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de FLEUR DE LYS
INPIConformité de FLEUR DE LYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FLEUR DE LYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FLEUR DE LYS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/02427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/02765
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/07744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 avril 2023 · N° 21/03422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2023 · N° 21-23.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 97-16.759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FLEUR DE LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FLEUR DE LYS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juillet 1999
Questions fréquentes sur FLEUR DE LYS
Quel est le numéro SIREN de FLEUR DE LYS ?
Le numéro SIREN de FLEUR DE LYS est 423 771 419. Le SIRET de son siège social est 423 771 419 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65423771419.
Qui dirige FLEUR DE LYS ?
FLEUR DE LYS est dirigée par SERGIO PETRUCCHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FLEUR DE LYS ?
Le siège social de FLEUR DE LYS est situé av Marechal Leclerc les Jardins d'Isia, 06360 Eze.
FLEUR DE LYS est-elle toujours en activité ?
Oui, FLEUR DE LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FLEUR DE LYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FLEUR DE LYS.
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