FLEUR DE LYS
ActiveFLEUR DE LYS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 198 309. Elle est domiciliée 1 Rte de Nerac, 47310 Roquefort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524X. La direction est assurée par SARAH GRESSER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FLEUR DE LYS
INSEE- Dénomination
- FLEUR DE LYS
- SIREN
- 448 198 309
- SIRET (siège)
- 448 198 309 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR48448198309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 198 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524X
- Date de création
- 13 mai 2003
- Siège social
- 1 RTE DE NERAC, 47310, ROQUEFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FLEUR DE LYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FLEUR DE LYS
INSEEÉtablissements de FLEUR DE LYS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47310 ROQUEFORTSiègeFermé
448 198 309 00016 · ouvert le 21 avril 2003 · NAF 524X
Documents juridiques de FLEUR DE LYS
INPIConformité de FLEUR DE LYS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FLEUR DE LYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FLEUR DE LYS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/02427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/02765
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/07744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 avril 2023 · N° 21/03422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2023 · N° 21-23.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 97-16.759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FLEUR DE LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FLEUR DE LYS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 mai 2003
Questions fréquentes sur FLEUR DE LYS
Quel est le numéro SIREN de FLEUR DE LYS ?
Le numéro SIREN de FLEUR DE LYS est 448 198 309. Le SIRET de son siège social est 448 198 309 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48448198309.
Qui dirige FLEUR DE LYS ?
FLEUR DE LYS est dirigée par SARAH GRESSER, gérant.
Où se situe le siège social de FLEUR DE LYS ?
Le siège social de FLEUR DE LYS est situé 1 Rte de Nerac, 47310 Roquefort.
FLEUR DE LYS est-elle toujours en activité ?
Oui, FLEUR DE LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FLEUR DE LYS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FLEUR DE LYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
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