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FLEUR DE LYS

Active
Siren492 142 997SCI35235 THORIGNE-FOUILLARDCréée le 02 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

FLEUR DE LYS est une SCI immatriculée le 2 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 142 997. Son siège social est situé 26 rue George Sand, 35235 Thorigne-Fouillard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YANN DEVINEAU-CHARDIGNY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FLEUR DE LYS

Dénomination
FLEUR DE LYS
SIREN
492 142 997
SIRET (siège)
492 142 997 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54492142997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 142 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2006
Siège social
26 RUE GEORGE SAND, 35235, THORIGNE-FOUILLARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FLEUR DE LYS

acquisition pär voie d'achat ou d'apport, proprieté, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexé ou le complément dès biens et droits immobiliers en question

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Finances de FLEUR DE LYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FLEUR DE LYS

YD

YANN DEVINEAU-CHARDIGNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FLEUR DE LYS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 35235 THORIGNE-FOUILLARDSiègeActif

    492 142 997 00013 · ouvert le 21 août 2006 · NAF 6820B

  • 35133 SAINT-SAUVEUR-DES-LANDESActif

    492 142 997 00021 · ouvert le 04 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de FLEUR DE LYS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de FLEUR DE LYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FLEUR DE LYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FLEUR DE LYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FLEUR DE LYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FLEUR DE LYS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FLEUR DE LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FLEUR DE LYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant Associé indéfiniment responsable : DEVINEAU-CHARDIGNY Yann

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2006

Questions fréquentes sur FLEUR DE LYS

Quel est le numéro SIREN de FLEUR DE LYS ?

Le numéro SIREN de FLEUR DE LYS est 492 142 997. Le SIRET de son siège social est 492 142 997 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54492142997.

Qui dirige FLEUR DE LYS ?

FLEUR DE LYS est dirigée par YANN DEVINEAU-CHARDIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de FLEUR DE LYS ?

Le siège social de FLEUR DE LYS est situé 26 rue George Sand, 35235 Thorigne-Fouillard.

FLEUR DE LYS est-elle toujours en activité ?

Oui, FLEUR DE LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FLEUR DE LYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FLEUR DE LYS.

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