FLEUR DE LYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 943 298 463, FLEUR DE LYS est une SCI créée le 30 avril 2025. Son siège social est situé 10 RUE Albert Demangeon, 95660 Champagne-sur-Oise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Laurence IFERHATEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FLEUR DE LYS
INSEE- Dénomination
- FLEUR DE LYS
- SIREN
- 943 298 463
- SIRET (siège)
- 943 298 463 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38943298463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 298 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 30 avril 2025
- Siège social
- 10 RUE Albert Demangeon, 95660, Champagne-sur-Oise
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FLEUR DE LYS
- l'acquisition d'immeubles ou de terrains, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
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Finances de FLEUR DE LYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FLEUR DE LYS
INSEEÉtablissements de FLEUR DE LYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95660 Champagne-sur-OiseSiègeActif
943 298 463 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de FLEUR DE LYS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FLEUR DE LYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FLEUR DE LYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FLEUR DE LYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FLEUR DE LYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent FLEUR DE LYS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 septembre 2026 · N° 24/02530
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/02427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/02765
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/07744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 avril 2023 · N° 21/03422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2023 · N° 21-23.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 97-16.759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FLEUR DE LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FLEUR DE LYS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-04-30
- création
Date d'effet : 30 avril 2025
Questions fréquentes sur FLEUR DE LYS
Quel est le numéro SIREN de FLEUR DE LYS ?
Le numéro SIREN de FLEUR DE LYS est 943 298 463. Le SIRET de son siège social est 943 298 463 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38943298463.
Qui dirige FLEUR DE LYS ?
FLEUR DE LYS est dirigée par Laurence IFERHATEN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FLEUR DE LYS ?
Le siège social de FLEUR DE LYS est situé 10 RUE Albert Demangeon, 95660 Champagne-sur-Oise.
FLEUR DE LYS est-elle toujours en activité ?
Oui, FLEUR DE LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FLEUR DE LYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FLEUR DE LYS.
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