FLEUR DE LYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FLEUR DE LYS est une SAS immatriculée le 9 janvier 2024 sous le numéro SIREN 982 787 889. Elle est domiciliée 68 RUE de la Commune de Paris, 93300 Aubervilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. La direction est assurée par HAMID SALAH en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de FLEUR DE LYS
INSEE- Dénomination
- FLEUR DE LYS
- SIREN
- 982 787 889
- SIRET (siège)
- 982 787 889 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR82982787889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 787 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 09 janvier 2024
- Siège social
- 68 RUE de la Commune de Paris, 93300, Aubervilliers
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de FLEUR DE LYS
BAR- BRASSERIE- RESTAURANT
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Finances de FLEUR DE LYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FLEUR DE LYS
INSEEÉtablissements de FLEUR DE LYS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93300 AubervilliersSiègeActif
982 787 889 00020 · ouvert le 25 avril 2025 · NAF 5630Z
- 93300 AUBERVILLIERSFermé
982 787 889 00012 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 5630Z
Documents juridiques de FLEUR DE LYS
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FLEUR DE LYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FLEUR DE LYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FLEUR DE LYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FLEUR DE LYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent FLEUR DE LYS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 septembre 2026 · N° 24/02530
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/02427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/02765
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/07744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 avril 2023 · N° 21/03422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2023 · N° 21-23.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 97-16.759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FLEUR DE LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FLEUR DE LYS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Début d'activité : 2024-01-02
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- création
Date d'effet : 09 janvier 2024
Questions fréquentes sur FLEUR DE LYS
Quel est le numéro SIREN de FLEUR DE LYS ?
Le numéro SIREN de FLEUR DE LYS est 982 787 889. Le SIRET de son siège social est 982 787 889 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82982787889.
Qui dirige FLEUR DE LYS ?
FLEUR DE LYS est dirigée par HAMID SALAH, président de sas.
Où se situe le siège social de FLEUR DE LYS ?
Le siège social de FLEUR DE LYS est situé 68 RUE de la Commune de Paris, 93300 Aubervilliers.
FLEUR DE LYS est-elle toujours en activité ?
Oui, FLEUR DE LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FLEUR DE LYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FLEUR DE LYS.
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