FLEUR DE SEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 425 085 602, FLEUR DE SEL est une SARL créée le 3 janvier 2000. Son siège social est situé 11 rue Henri de Toulouse Lautrec, 81000 Albi. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de FLEUR DE SEL
INSEE- Dénomination
- FLEUR DE SEL
- SIREN
- 425 085 602
- SIRET (siège)
- 425 085 602 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR49425085602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 085 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 03 janvier 2000
- Siège social
- 11 RUE HENRI DE TOULOUSE LAUTREC, 81000, ALBI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FLEUR DE SEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FLEUR DE SEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FLEUR DE SEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81000 ALBISiègeFermé
425 085 602 00018 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 5610A
Documents juridiques de FLEUR DE SEL
INPIComptes annuels de FLEUR DE SEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FLEUR DE SEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FLEUR DE SEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FLEUR DE SEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 juillet 2014 · publié le 08 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 juillet 2014 · publié le 25 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 juin 2013 · publié le 18 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 février 2012 · publié le 03 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Février 2012, désignant liquidateur Me Mariotti Zac le Causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent FLEUR DE SEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04395
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08370
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Décision du 13 avril 2026 · N° 2025L01169
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Décision du 03 avril 2026 · N° 2024005295
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Décision du 04 mars 2026 · N° 2026P00067
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Décision du 09 février 2026 · N° 23/03588
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025112047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/07111
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 21/02030
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025021513
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/03903
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/02427
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/15308
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/02816
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025007187
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FLEUR DE SEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FLEUR DE SEL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 21 février 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Février 2012, désignant liquidateur Me Mariotti Zac le Causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- création
Date d'effet : 03 janvier 2000
Questions fréquentes sur FLEUR DE SEL
Quel est le numéro SIREN de FLEUR DE SEL ?
Le numéro SIREN de FLEUR DE SEL est 425 085 602. Le SIRET de son siège social est 425 085 602 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49425085602.
Où se situe le siège social de FLEUR DE SEL ?
Le siège social de FLEUR DE SEL est situé 11 rue Henri de Toulouse Lautrec, 81000 Albi.
FLEUR DE SEL est-elle toujours en activité ?
Oui, FLEUR DE SEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FLEUR DE SEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FLEUR DE SEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
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