FLEUR DE SEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
FLEUR DE SEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 997 795. Elle est domiciliée 4 rue d Erainville, 54680 Crusnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCALE MAROT en qualité de autre.
Fiche d'identité de FLEUR DE SEL
INSEE- Dénomination
- FLEUR DE SEL
- SIREN
- 477 997 795
- SIRET (siège)
- 477 997 795 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR08477997795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 997 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2004
- Siège social
- 4 RUE D ERAINVILLE, 54680, CRUSNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FLEUR DE SEL
Gestion immobilière
Finances de FLEUR DE SEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FLEUR DE SEL
INSEEÉtablissements de FLEUR DE SEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54680 CRUSNESSiègeActif
477 997 795 00018 · ouvert le 25 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de FLEUR DE SEL
INPIComptes annuels de FLEUR DE SEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FLEUR DE SEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FLEUR DE SEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FLEUR DE SEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent FLEUR DE SEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/02427
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Décision du 16 juin 2025 · N° 24/00378
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Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00089
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Tribunal de commerce, .
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025L00177
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Décision du 01 février 2023 · N° 21-23.993
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Décision du 08 décembre 2022 · N° 20/01812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/01059
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Décision du 05 mai 2022 · N° 20/00087
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Décision du 16 novembre 2018 · N° 17/02629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 14-24.393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 08 décembre 2010 · N° 09/10705
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 2004 · N° 01-14.364
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 1999 · N° 98-12.549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 97-16.759
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 1998 · N° 95-21.750
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-22.192
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FLEUR DE SEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FLEUR DE SEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2004
Questions fréquentes sur FLEUR DE SEL
Quel est le numéro SIREN de FLEUR DE SEL ?
Le numéro SIREN de FLEUR DE SEL est 477 997 795. Le SIRET de son siège social est 477 997 795 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08477997795.
Qui dirige FLEUR DE SEL ?
FLEUR DE SEL est dirigée par PASCALE MAROT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FLEUR DE SEL ?
Le siège social de FLEUR DE SEL est situé 4 rue d Erainville, 54680 Crusnes.
FLEUR DE SEL est-elle toujours en activité ?
Oui, FLEUR DE SEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FLEUR DE SEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FLEUR DE SEL.
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