FLEURANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 27,5 k€
- Effectif
- Non publié
FLEURANCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2007, identifiée par le SIREN 494 326 127. Elle est domiciliée LD LA BROSSE Saint-Crespin-sur-Moine, 49230 Sevremoine. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par NICOLAS FLEURANCE, gérant.
Fiche d'identité de FLEURANCE
INSEE- Dénomination
- FLEURANCE
- SIREN
- 494 326 127
- SIRET (siège)
- 494 326 127 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04494326127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 326 127
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 27 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 15 février 2007
- Siège social
- LD LA BROSSE Saint-Crespin-sur-Moine, 49230, SEVREMOINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FLEURANCE
Viticulture bovins viande
Finances de FLEURANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FLEURANCE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FLEURANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49230 SEVREMOINESiègeActif
494 326 127 00011 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 0150Z
Documents juridiques de FLEURANCE
INPIComptes annuels de FLEURANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FLEURANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FLEURANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FLEURANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
91 décisions de justice publiées en open data mentionnent FLEURANCE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/13641
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Décision du 10 juin 2026 · N° 24/09636
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Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01306
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 04 juin 2026 · N° 2024046406
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Décision du 01 juin 2026 · N° 26-15.163
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Décision du 20 mai 2026 · N° 23/02644
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1995 · N° 95-60.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 90-21.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 1993 · N° 91-14.783
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1993 · N° 89-13.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-14.059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 89-20.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1991 · N° 90-10.473
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FLEURANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FLEURANCE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant : FLEURANCE Nicolas
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant : FLEURANCE Daniel Gérant : FLEURANCE Nicolas
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Co-Gérant : FLEURANCE Daniel. Co-Gérant : FLEURANCE Roseline né(e) LEBOEUF. Co-Gérant : FLEURANCE Nicolas.
- création
Date d'effet : 15 février 2007
Questions fréquentes sur FLEURANCE
Quel est le numéro SIREN de FLEURANCE ?
Le numéro SIREN de FLEURANCE est 494 326 127. Le SIRET de son siège social est 494 326 127 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04494326127.
Qui dirige FLEURANCE ?
FLEURANCE est dirigée par NICOLAS FLEURANCE, gérant.
Où se situe le siège social de FLEURANCE ?
Le siège social de FLEURANCE est situé LD LA BROSSE Saint-Crespin-sur-Moine, 49230 Sevremoine.
FLEURANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, FLEURANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FLEURANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FLEURANCE.
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