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FLEURIAL SEBASTIEN

Active
Siren420 265 928Entrepreneur individuel01400 SULIGNATCréée le 06 octobre 1998

4391A · Travaux de charpente

Enregistré sous le numéro SIREN 420 265 928, FLEURIAL SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 6 octobre 1998. Elle est domiciliée 160 Rte de Montessuy, 01400 Sulignat. Son activité principale est travaux de charpente (code NAF 4391A).

Fiche d'identité de FLEURIAL SEBASTIEN

Dénomination
FLEURIAL SEBASTIEN
SIREN
420 265 928
SIRET (siège)
420 265 928 00051
N° TVA intracommunautaire
FR41420265928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 265 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391A - Travaux de charpente
Date de création
06 octobre 1998
Siège social
160 RTE DE MONTESSUY, 01400, SULIGNAT
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de FLEURIAL SEBASTIEN

Travaux de charpente

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Établissements de FLEURIAL SEBASTIEN

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 01400 SULIGNATSiègeActif

    420 265 928 00051 · ouvert le 07 septembre 2020 · NAF 4391A

  • 01480 JASSANS-RIOTTIERFermé

    420 265 928 00010 · ouvert le 05 octobre 1998 · NAF 452L

  • 01480 JASSANS-RIOTTIERFermé

    420 265 928 00028 · ouvert le 13 juin 2000 · NAF 452L

  • 01480 SAVIGNEUXFermé

    420 265 928 00036 · ouvert le 15 mars 2007 · NAF 4391A

  • 01480 CHALEINSFermé

    420 265 928 00044 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 4391A

Conformité de FLEURIAL SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FLEURIAL SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 août 2023. Clôturée le 15 mai 2024 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 15 mai 2024 · publié le 21 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 avril 2024 · publié le 16 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 août 2023 · publié le 31 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mai 2022, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de FLEURIAL SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FLEURIAL SEBASTIEN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2024-05-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-04-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-08-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mai 2022, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 1998

Questions fréquentes sur FLEURIAL SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de FLEURIAL SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de FLEURIAL SEBASTIEN est 420 265 928. Le SIRET de son siège social est 420 265 928 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41420265928.

Où se situe le siège social de FLEURIAL SEBASTIEN ?

Le siège social de FLEURIAL SEBASTIEN est situé 160 Rte de Montessuy, 01400 Sulignat.

FLEURIAL SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, FLEURIAL SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FLEURIAL SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FLEURIAL SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2024 pour extinction du passif.