FLEUROT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
FLEUROT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 723 614. Le siège social de l'entreprise se trouve 122 rue du Bac, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z. ALAIN GRANGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FLEUROT
INSEE- Dénomination
- FLEUROT
- SIREN
- 401 723 614
- SIRET (siège)
- 401 723 614 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR77401723614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 723 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 11 juillet 1995
- Siège social
- 122 RUE DU BAC, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FLEUROT
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUTES VALEURS MOBILIERES
Finances de FLEUROT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FLEUROT
INSEEÉtablissements de FLEUROT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
401 723 614 00012 · ouvert le 27 juin 1995 · NAF 6430Z
Documents juridiques de FLEUROT
INPIComptes annuels de FLEUROT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FLEUROT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FLEUROT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FLEUROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent FLEUROT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/05278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/05279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 10 février 2026 · N° 25/03936
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 06 février 2026 · N° 25/03935
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/12587
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/03290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/06268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 22/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 97-42.277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 décembre 1993 · N° 92-86.507
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FLEUROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FLEUROT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juillet 1995
Questions fréquentes sur FLEUROT
Quel est le numéro SIREN de FLEUROT ?
Le numéro SIREN de FLEUROT est 401 723 614. Le SIRET de son siège social est 401 723 614 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77401723614.
Qui dirige FLEUROT ?
FLEUROT est dirigée par ALAIN GRANGE, gérant.
Où se situe le siège social de FLEUROT ?
Le siège social de FLEUROT est situé 122 rue du Bac, 75007 Paris.
FLEUROT est-elle toujours en activité ?
Oui, FLEUROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FLEUROT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FLEUROT.
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