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887 542 967

Active
Siren887 542 967Entrepreneur individuel CONDALCréée le 28 juillet 20201

1072Z · Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation

Documents
Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 887 542 967

Dénomination
887 542 967
SIREN
887 542 967
SIRET (siège)
887 542 967 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59887542967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 887 542 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1072Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Date de création
28 juillet 2020
Effectif
1
Siège social
CONDAL
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 887 542 967

négoce de crustacés brocante débarras de maisons livraison de repas livraison de courses commerce de produits alimentaires régionaux fabrication de pâtisseries sèches vente de bois de chauffage entretien espaces verts vente ambulante sur foires marchés exposition

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Dirigeants et représentants de 887 542 967

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 887 542 967

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CONDALSiègeActif

    887 542 967 00013 · ouvert le 01 août 2020 · NAF 1072Z

Documents juridiques de 887 542 967

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 27 juillet 2020

  • Acte

Conformité de 887 542 967

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 887 542 967. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 887 542 967 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 887 542 967 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 887 542 967

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-27 · Début d'activité : 2020-08-01

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2020