FLEURS DE JASMIN EURL

Active

Siren491 323 812SARL90140 BOUROGNECréée le 01 août 2006

Redressement judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FLEURS DE JASMIN EURL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2006, identifiée par le SIREN 491 323 812. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue de Belfort, 90140 Bourogne. Son activité principale relève du code NAF 4776Z. Elle est dirigée par JEAN MASSON, liquidateur.

Fiche d'identité de FLEURS DE JASMIN EURL

INSEE

Dénomination: FLEURS DE JASMIN EURL
SIREN: 491 323 812
SIRET (siège): 491 323 812 00017
N° TVA intracommunautaire: FR91491323812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 491 323 812
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4776Z
Date de création: 01 août 2006
Siège social: 30 RUE DE BELFORT, 90140, BOUROGNE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de FLEURS DE JASMIN EURL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FLEURS DE JASMIN EURL

INSEE

JEAN MASSON

Liquidateur

Depuis la création (01 août 2006) · 20 ans

Établissements de FLEURS DE JASMIN EURL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

90140 BOUROGNESiègeFermé
491 323 812 00017 · ouvert le 14 août 2006 · NAF 4776Z

Documents juridiques de FLEURS DE JASMIN EURL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2006

Acte

Comptes annuels de FLEURS DE JASMIN EURL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FLEURS DE JASMIN EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FLEURS DE JASMIN EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FLEURS DE JASMIN EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 10 février 2009. Clôturée le 08 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 juillet 2009 · publié le 28 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 février 2009 · publié le 28 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude MASSON espace Vauban Bld Richelieu - 90000 BELFORT. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FLEURS DE JASMIN EURL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FLEURS DE JASMIN EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FLEURS DE JASMIN EURL

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 juin 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
07 janvier 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28 juillet 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28 février 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude MASSON espace Vauban Bld Richelieu - 90000 BELFORT. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 01 août 2006

Questions fréquentes sur FLEURS DE JASMIN EURL

Quel est le numéro SIREN de FLEURS DE JASMIN EURL ?

Le numéro SIREN de FLEURS DE JASMIN EURL est 491 323 812. Le SIRET de son siège social est 491 323 812 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91491323812.

Qui dirige FLEURS DE JASMIN EURL ?

FLEURS DE JASMIN EURL est dirigée par JEAN MASSON, liquidateur.

Où se situe le siège social de FLEURS DE JASMIN EURL ?

Le siège social de FLEURS DE JASMIN EURL est situé 30 rue de Belfort, 90140 Bourogne.