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FLEURY NICOLAS

Active
Siren491 199 436Entrepreneur individuel50320 LA HAYE-PESNELCréée le 31 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FLEURY NICOLAS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2006, identifié par le SIREN 491 199 436. Elle est domiciliée 20 rue du Thar, 50320 La Haye-Pesnel. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de FLEURY NICOLAS

Dénomination
FLEURY NICOLAS
SIREN
491 199 436
SIRET (siège)
491 199 436 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25491199436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 199 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
31 juillet 2006
Siège social
20 RUE DU THAR, 50320, LA HAYE-PESNEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FLEURY NICOLAS

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de FLEURY NICOLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FLEURY NICOLAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FLEURY NICOLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50320 LA HAYE-PESNELSiègeActif

    491 199 436 00016 · ouvert le 05 juillet 2006 · NAF 1071C

Documents juridiques de FLEURY NICOLAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FLEURY NICOLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FLEURY NICOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FLEURY NICOLAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FLEURY NICOLAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 avril 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 avril 2012. Clôturée le 11 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2013 · publié le 25 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 avril 2012 · publié le 18 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 octobre 2011 · publié le 25 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 avril 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FLEURY NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FLEURY NICOLAS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 avril 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2006

Questions fréquentes sur FLEURY NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de FLEURY NICOLAS ?

Le numéro SIREN de FLEURY NICOLAS est 491 199 436. Le SIRET de son siège social est 491 199 436 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25491199436.

Où se situe le siège social de FLEURY NICOLAS ?

Le siège social de FLEURY NICOLAS est situé 20 rue du Thar, 50320 La Haye-Pesnel.

FLEURY NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, FLEURY NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FLEURY NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FLEURY NICOLAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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