995 161 999
Active4799A · Vente à domicile
Fiche d'identité de 995 161 999
INSEE- Dénomination
- 995 161 999
- SIREN
- 995 161 999
- SIRET (siège)
- 995 161 999 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR27995161999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 161 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4799A - Vente à domicile
- Date de création
- 15 décembre 2025
- Siège social
- Arles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
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Objet social de 995 161 999
Vente à domicile
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Dirigeants et représentants de 995 161 999
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 995 161 999
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- ArlesSiègeActif
995 161 999 00017 · ouvert le 06 décembre 2025 · NAF 4799A
Conformité de 995 161 999
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 161 999. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 995 161 999 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 995 161 999
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 2025
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