FLOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FLOC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2006, identifiée par le SIREN 491 661 492. Son siège social est situé Che de la Languedocienne Mas Trinquier, 34130 Saint-Aunes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN SOUBRILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FLOC
INSEE- Dénomination
- FLOC
- SIREN
- 491 661 492
- SIRET (siège)
- 491 661 492 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR63491661492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 661 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 août 2006
- Siège social
- CHE DE LA LANGUEDOCIENNE MAS TRINQUIER, 34130, SAINT-AUNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FLOC
ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de FLOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FLOC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 août 2006) · 20 ans
Établissements de FLOC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34130 SAINT-AUNESSiègeActif
491 661 492 00018 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de FLOC
INPIComptes annuels de FLOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FLOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FLOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FLOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent FLOC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 février 2026 · N° 23/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025055556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4 (délibérés)
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025001494
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-12.524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 février 2023 · N° 19/08153
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 2022 · N° 19-20.562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 24 octobre 2013 · N° 12/15029
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 1997 · N° 94-21.533
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FLOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FLOC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 août 2006
Questions fréquentes sur FLOC
Quel est le numéro SIREN de FLOC ?
Le numéro SIREN de FLOC est 491 661 492. Le SIRET de son siège social est 491 661 492 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63491661492.
Qui dirige FLOC ?
FLOC est dirigée par CHRISTIAN SOUBRILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FLOC ?
Le siège social de FLOC est situé Che de la Languedocienne Mas Trinquier, 34130 Saint-Aunes.
FLOC est-elle toujours en activité ?
Oui, FLOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FLOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FLOC.
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