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FLOC

Active
Siren529 598 674Société civile64360 MONEINCréée le 18 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

FLOC est une société civile immatriculée le 18 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 598 674. Son siège social est situé 209 Che Suberbie Quartier Coos, 64360 Monein. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN CAPDEVIELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FLOC

Dénomination
FLOC
SIREN
529 598 674
SIRET (siège)
529 598 674 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54529598674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 598 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
18 janvier 2011
Siège social
209 CHE SUBERBIE QUARTIER COOS, 64360, MONEIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FLOC

Viticulture, bovins, viande

Finances de FLOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FLOC

SC

SEBASTIEN CAPDEVIELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2011) · 15 ans

EC

ELISABETH CAUHAPE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de FLOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64360 MONEINSiègeActif

    529 598 674 00016 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 0121Z

Documents juridiques de FLOC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de FLOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FLOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FLOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FLOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent FLOC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FLOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FLOC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAPDEVIELLE Sébastien Pierre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-18 · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2011

Questions fréquentes sur FLOC

Quel est le numéro SIREN de FLOC ?

Le numéro SIREN de FLOC est 529 598 674. Le SIRET de son siège social est 529 598 674 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54529598674.

Qui dirige FLOC ?

FLOC est dirigée par SEBASTIEN CAPDEVIELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FLOC ?

Le siège social de FLOC est situé 209 Che Suberbie Quartier Coos, 64360 Monein.

FLOC est-elle toujours en activité ?

Oui, FLOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FLOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FLOC.

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