FLOCAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FLOCAGE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 619 970. Elle est domiciliée 2bis B rue Henri Barbusse zone Indusnor, 64000 Pau. L'entreprise déclare le code NAF 175G comme activité principale.
Fiche d'identité de FLOCAGE
INSEE- Dénomination
- FLOCAGE
- SIREN
- 391 619 970
- SIRET (siège)
- 391 619 970 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR93391619970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 619 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 175G
- Date de création
- 05 juillet 1993
- Siège social
- 2BIS B RUE HENRI BARBUSSE ZONE INDUSNOR, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FLOCAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FLOCAGE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FLOCAGE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64000 PAUSiègeFermé
391 619 970 00018 · ouvert le 07 juin 1993 · NAF 175G
Documents juridiques de FLOCAGE
INPIComptes annuels de FLOCAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FLOCAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FLOCAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FLOCAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
109 décisions de justice publiées en open data mentionnent FLOCAGE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, .
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00482
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026P00593
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026000911
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026005956
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Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00163
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026P00334
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026L00500
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/00874
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025004004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 16 janvier 2026 · N° 12/04288
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/01090
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Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000437
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Tribunal de commerce, .
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025P00452
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Tribunal de commerce, .
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025L01227
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 22 décembre 2025 · N° 2025023195
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Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025002465
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Tribunal de commerce
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025F00536
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01268
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Tribunal de commerce
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025F01569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025016081
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Tribunal de commerce, .
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025P00440
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025016463
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025P01042
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/55858
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 24 octobre 2025 · N° 22/01788
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025050293
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Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/02027
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2024J00662
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025P01874
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/01116
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025040607
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F00468
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Tribunal de commerce
Décision du 27 août 2025 · N° 2025F01617
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/01141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/06915
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Tribunal de commerce, .
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025L00493
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/56980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00057
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/22099
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Tribunal de commerce, .
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025P00228
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Tribunal de commerce, .
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025P00130
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025L00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025P00773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 07 mars 2025 · N° 20/05573
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 13 février 2025 · N° 2024000013
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Tribunal de commerce
Décision du 05 février 2025 · N° 2025F00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/00897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024P03017
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024P01595
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/03737
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/54696
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 20/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 28 juin 2024 · N° 14/07717
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 avril 2024 · N° 22/06176
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mars 2024 · N° 24/51078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/09426
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/00581
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/05204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 18 janvier 2024 · N° 19/01212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/02153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/00472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 18/00877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 18/06598
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/03660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/03322
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 octobre 2022 · N° 19/02619
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 06 mai 2022 · N° 21/03019
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 octobre 2021 · N° 20-16.155
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-15.927
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-15.923
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-17.922
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-17.915
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2021 · N° 20-15.924
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-22.635
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-17.006
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-19.070
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-24.400
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-22.861
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-22.860
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-22.819
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-17.255
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-17.222
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-17.214
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-17.207
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-17.182
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-15.114
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 05 avril 2019 · N° 18-17.442
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.866
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-25.581
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16/11248
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-16.907
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-28.301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-15.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2017 · N° 15-19.123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-28.275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-28.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-26.798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-26.796
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-23.975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-24.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2016 · N° 15-18.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2016 · N° 15-18.525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2016 · N° 15-18.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2016 · N° 15-17.757
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2016 · N° 15-17.754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 22 juin 2016 · N° 13/10356
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2001 · N° 99-17.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-45.223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FLOCAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FLOCAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- création
Date d'effet : 05 juillet 1993
Questions fréquentes sur FLOCAGE
Quel est le numéro SIREN de FLOCAGE ?
Le numéro SIREN de FLOCAGE est 391 619 970. Le SIRET de son siège social est 391 619 970 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93391619970.
Où se situe le siège social de FLOCAGE ?
Le siège social de FLOCAGE est situé 2bis B rue Henri Barbusse zone Indusnor, 64000 Pau.
FLOCAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, FLOCAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FLOCAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FLOCAGE.
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