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FLOCEVICLEM

Active
Siren425 050 861SARL31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERECréée le 01 décembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FLOCEVICLEM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1999, identifiée par le SIREN 425 050 861. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 rue de Castelnau, 31380 Montastruc-la-Conseillere. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de FLOCEVICLEM

Dénomination
FLOCEVICLEM
SIREN
425 050 861
SIRET (siège)
425 050 861 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04425050861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 050 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 décembre 1999
Siège social
78 RUE DE CASTELNAU, 31380, MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FLOCEVICLEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FLOCEVICLEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FLOCEVICLEM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERESiègeFermé

    425 050 861 00011 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 703A

  • 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLEREFermé

    425 050 861 00029 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 6831Z

Documents juridiques de FLOCEVICLEM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2006

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de FLOCEVICLEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FLOCEVICLEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FLOCEVICLEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FLOCEVICLEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 février 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 février 2011 · publié le 03 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 13 janvier 2009 · publié le 27 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2008, désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FLOCEVICLEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FLOCEVICLEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FLOCEVICLEM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2008, désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1999

Questions fréquentes sur FLOCEVICLEM

Quel est le numéro SIREN de FLOCEVICLEM ?

Le numéro SIREN de FLOCEVICLEM est 425 050 861. Le SIRET de son siège social est 425 050 861 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04425050861.

Où se situe le siège social de FLOCEVICLEM ?

Le siège social de FLOCEVICLEM est situé 78 rue de Castelnau, 31380 Montastruc-la-Conseillere.

FLOCEVICLEM est-elle toujours en activité ?

Oui, FLOCEVICLEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FLOCEVICLEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FLOCEVICLEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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