FLORANGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
FLORANGE est une SAS immatriculée le 15 novembre 2021 sous le numéro SIREN 904 952 256. Elle est domiciliée 86 RUE AUX ARENES Immeuble Quai 86, 57000 Metz. Son activité principale relève du code NAF 4941B. Elle est dirigée par JOHN MAC DONALD, président de sas.
Fiche d'identité de FLORANGE
INSEE- Dénomination
- FLORANGE
- SIREN
- 904 952 256
- SIRET (siège)
- 904 952 256 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR22904952256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 952 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 4941B
- Date de création
- 15 novembre 2021
- Siège social
- 86 RUE AUX ARENES Immeuble Quai 86, 57000, METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FLORANGE
Commissionnaire de transport, organisation et livraison de colis, messagerie, réception et stockage de marchandises, activités connexes du transport de marchandises
Finances de FLORANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FLORANGE
INSEEÉtablissements de FLORANGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57000 METZSiègeActif
904 952 256 00017 · ouvert le 30 septembre 2021 · NAF 4941B
Documents juridiques de FLORANGE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FLORANGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FLORANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FLORANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FLORANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
117 décisions de justice publiées en open data mentionnent FLORANGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 août 2026 · N° 24/01596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 06 juillet 2026 · N° 22/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2026 · N° 21/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00818
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 19/01824
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - LJ - extension de la procédure ou réunion des patrimoines de l'EI
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 09 février 2026 · N° 21/00889
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/01660
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01130
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/01557
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01036
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00818
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/00342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01751
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/02484
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 29 août 2025 · N° 24/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 29 août 2025 · N° 24/00917
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 07 juillet 2025 · N° 22/01247
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/01777
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00688
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/02789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 22 avril 2025 · N° 22/02657
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/01202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 15 avril 2022 · N° 21/00791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 2022 · N° 20-18.982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-26.555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-13.491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-14.897
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 93-42.874
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1995 · N° 93-43.073
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1995 · N° 93-43.138
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 93-42.875
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1995 · N° 93-44.201
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-11.874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-12.491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 septembre 1994 · N° 92-21.962
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-15.118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-15.031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1993 · N° 91-20.216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1993 · N° 91-19.359
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 1992 · N° 91-15.165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1992 · N° 91-60.380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 avril 1992 · N° 91-43.309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1991 · N° 87-45.652
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1989 · N° 86-41.085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FLORANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FLORANGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Metz
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-15 · Début d'activité : 2021-09-30
- création
Date d'effet : 15 novembre 2021
Questions fréquentes sur FLORANGE
Quel est le numéro SIREN de FLORANGE ?
Le numéro SIREN de FLORANGE est 904 952 256. Le SIRET de son siège social est 904 952 256 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22904952256.
Qui dirige FLORANGE ?
FLORANGE est dirigée par JOHN MAC DONALD, président de sas.
Où se situe le siège social de FLORANGE ?
Le siège social de FLORANGE est situé 86 RUE AUX ARENES Immeuble Quai 86, 57000 Metz.
FLORANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, FLORANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FLORANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FLORANGE.
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