FLORETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FLORETTE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 778 487. Le siège social de l'entreprise se trouve Sainte Croix, 84600 Valreas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE VEDEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FLORETTE
INSEE- Dénomination
- FLORETTE
- SIREN
- 490 778 487
- SIRET (siège)
- 490 778 487 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR21490778487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 778 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2006
- Siège social
- SAINTE CROIX, 84600, VALREAS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FLORETTE
Propriété, gestion, administration de tous immeubles acquis à titre onéreux, échange, apport, ou autrement.
Finances de FLORETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FLORETTE
INSEEBODACCLH SPAIN LLC
Associé indéfiniment responsable
FONCIERE CLOS PETITE BELLANE
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
BOURGET Serge nom d'usage · de juillet 2012 à mai 2015
DUMONT
gérant associé · de juin 2006 à juillet 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FLORETTE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 84600 VALREASSiègeActif
490 778 487 00036 · ouvert le 16 octobre 2014 · NAF 6820B
- 26110 SAINTE-JALLEFermé
490 778 487 00010 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B
- 26410 SAINT-ROMANFermé
490 778 487 00028 · ouvert le 17 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de FLORETTE
INPIComptes annuels de FLORETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FLORETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FLORETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FLORETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent FLORETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2026 · N° 25-15.844
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/02929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/00585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00997
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24-15.344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/03799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/01545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 25 novembre 2024 · N° 22/02948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/00712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 19/08166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 juin 2022 · N° 19/08047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17-15.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-14.028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15/03766
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-26.187
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1989 · N° 89-60.979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FLORETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FLORETTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculée le 2015-04-21 · Début d'activité : 2014-10-16
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
BOURGET Serge nom d'usage : BOURGET n'est plus gérant. FABRE Raymond Eric Charles nom d'usage : FABRE devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
OGIER Chantal nom d'usage : BOURGET n'est plus gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-08-01
- création
Date d'effet : 23 juin 2006
Questions fréquentes sur FLORETTE
Quel est le numéro SIREN de FLORETTE ?
Le numéro SIREN de FLORETTE est 490 778 487. Le SIRET de son siège social est 490 778 487 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21490778487.
Qui dirige FLORETTE ?
FLORETTE est dirigée par STEPHANE VEDEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FLORETTE ?
Le siège social de FLORETTE est situé Sainte Croix, 84600 Valreas.
FLORETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, FLORETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FLORETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FLORETTE.
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