940 277 817
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Fiche d'identité de 940 277 817
INSEE- Dénomination
- 940 277 817
- SIREN
- 940 277 817
- SIRET (siège)
- 940 277 817 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34940277817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 277 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 17 mars 2025
- Siège social
- La Possession
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
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Objet social de 940 277 817
Travaux publics VRD
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Dirigeants et représentants de 940 277 817
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 940 277 817
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- La PossessionSiègeActif
940 277 817 00018 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 4312A
Documents juridiques de 940 277 817
INPI2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 940 277 817
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 940 277 817. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 940 277 817 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 940 277 817
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mars 2025
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