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402 218 861

Active
Siren402 218 861Entrepreneur individuel FrontignanCréée le 09 janvier 2025

4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé

Documents

Fiche d'identité de 402 218 861

Dénomination
402 218 861
SIREN
402 218 861
SIRET (siège)
402 218 861 00027
N° TVA intracommunautaire
FR69402218861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 218 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Date de création
09 janvier 2025
Siège social
Frontignan
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 402 218 861

Vente de produits de jardinage sur catalogue

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 402 218 861

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 402 218 861

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FrontignanSiègeActif

    402 218 861 00027 · ouvert le 06 janvier 2025 · NAF 4791B

Documents juridiques de 402 218 861

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 05 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 402 218 861

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 402 218 861. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 402 218 861 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 402 218 861

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-09 · Début d'activité : 2025-01-06

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2025