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FLOTTE

Active
Siren952 469 484SCI13008 MarseilleCréée le 19 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 952 469 484, FLOTTE est une SCI créée le 19 mai 2023. Elle est domiciliée 18 av de la Frescoule residence Flotte batiment 3, 13008 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE GIOVANNI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FLOTTE

Dénomination
FLOTTE
SIREN
952 469 484
SIRET (siège)
952 469 484 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21952469484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 469 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 2023
Siège social
18 AV DE LA FRESCOULE RESIDENCE FLOTTE BATIMENT 3, 13008, Marseille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FLOTTE

L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, la location, sous location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers ; la mise à disposition gratuite de biens immobiliers au profit de ses associés.

Finances de FLOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FLOTTE

DG

DOMINIQUE GIOVANNI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2023) · 3 ans

VC

VINCENT CALMES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2023) · 3 ans

Établissements de FLOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13008 MarseilleSiègeActif

    952 469 484 00010 · ouvert le 27 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de FLOTTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 mai 2023

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 mai 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 12 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de FLOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FLOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FLOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent FLOTTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FLOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-19 · Début d'activité : 2023-04-27

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2023

Questions fréquentes sur FLOTTE

Quel est le numéro SIREN de FLOTTE ?

Le numéro SIREN de FLOTTE est 952 469 484. Le SIRET de son siège social est 952 469 484 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21952469484.

Qui dirige FLOTTE ?

FLOTTE est dirigée par DOMINIQUE GIOVANNI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FLOTTE ?

Le siège social de FLOTTE est situé 18 av de la Frescoule residence Flotte batiment 3, 13008 Marseille.

FLOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, FLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FLOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FLOTTE.

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