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FLOTTES PATRICK

Active
Siren343 075 040Entrepreneur individuel60140 ROSOYCréée le 01 octobre 1987
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FLOTTES PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 1987 sous le numéro SIREN 343 075 040. Elle est domiciliée 24 rue d'Hardencourt, 60140 Rosoy. Son activité principale relève du code NAF 4618Z.

Fiche d'identité de FLOTTES PATRICK

Dénomination
FLOTTES PATRICK
SIREN
343 075 040
SIRET (siège)
343 075 040 00042
N° TVA intracommunautaire
FR36343075040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 075 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4618Z
Date de création
01 octobre 1987
Siège social
24 RUE D'HARDENCOURT, 60140, ROSOY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FLOTTES PATRICK

La vente de verrières, vérandas, portes métalli- ques, produits de serrurerie, menuiseries métalli- que et agencements de magasins.

Finances de FLOTTES PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FLOTTES PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FLOTTES PATRICK

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 60140 ROSOYSiègeFermé

    343 075 040 00042 · ouvert le 22 août 2006 · NAF 4618Z

  • 60100 CREILFermé

    343 075 040 00034 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 742C

Documents juridiques de FLOTTES PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FLOTTES PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FLOTTES PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FLOTTES PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FLOTTES PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 10 juillet 2012. Clôturée le 04 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 avril 2017 · publié le 21 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 octobre 2016 · publié le 20 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 10 juillet 2012 · publié le 08 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2011, désignant liquidateur SCP leblanc Lehericy Herbaut, en la personne de Me leblanc Geneviève 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 septembre 2008 · publié le 16 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 16 septembre 2008 · publié le 30 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Leblanc Geneviève, 105 rue Henri Pauquet, 60100 Creil.

Aucune mention de FLOTTES PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FLOTTES PATRICK

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 octobre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 10 juillet 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2011, désignant liquidateur SCP leblanc Lehericy Herbaut, en la personne de Me leblanc Geneviève 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 16 septembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Leblanc Geneviève, 105 rue Henri Pauquet, 60100 Creil.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1987

Marques déposées par FLOTTES PATRICK

FLOTTES PATRICK est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FLOTTES PATRICK

Quel est le numéro SIREN de FLOTTES PATRICK ?

Le numéro SIREN de FLOTTES PATRICK est 343 075 040. Le SIRET de son siège social est 343 075 040 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36343075040.

Où se situe le siège social de FLOTTES PATRICK ?

Le siège social de FLOTTES PATRICK est situé 24 rue d'Hardencourt, 60140 Rosoy.

FLOTTES PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, FLOTTES PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FLOTTES PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FLOTTES PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

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