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FLOTTON PASCAL

Active
Siren401 659 446Entrepreneur individuel58000 NEVERSCréée le 01 juillet 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FLOTTON PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 659 446. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Prefecture, 58000 Nevers. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de FLOTTON PASCAL

Dénomination
FLOTTON PASCAL
SIREN
401 659 446
SIRET (siège)
401 659 446 00025
N° TVA intracommunautaire
FR21401659446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 659 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
01 juillet 1995
Siège social
7 RUE DE LA PREFECTURE, 58000, NEVERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FLOTTON PASCAL

Débits de boissons

Finances de FLOTTON PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FLOTTON PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FLOTTON PASCAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 58000 NEVERSSiègeFermé

    401 659 446 00025 · ouvert le 12 décembre 2007 · NAF 5630Z

  • 89350 VILLENEUVE-LES-GENETSFermé

    401 659 446 00017 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 5610A

Documents juridiques de FLOTTON PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FLOTTON PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FLOTTON PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FLOTTON PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FLOTTON PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juin 2009. Clôturée le 15 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 septembre 2010 · publié le 10 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2009 · publié le 07 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Juin 2009 désignant liquidateur Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de FLOTTON PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FLOTTON PASCAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Juin 2009 désignant liquidateur Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Début d'activité : 2007-12-12

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1995

Questions fréquentes sur FLOTTON PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FLOTTON PASCAL ?

Le numéro SIREN de FLOTTON PASCAL est 401 659 446. Le SIRET de son siège social est 401 659 446 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21401659446.

Où se situe le siège social de FLOTTON PASCAL ?

Le siège social de FLOTTON PASCAL est situé 7 rue de la Prefecture, 58000 Nevers.

FLOTTON PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FLOTTON PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FLOTTON PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FLOTTON PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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