FLUVIALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 145 310, FLUVIALE est une société civile créée le 2 avril 2007. Elle est domiciliée 21 rue de Fecamp, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LIONEL Quentin en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FLUVIALE
INSEE- Dénomination
- FLUVIALE
- SIREN
- 495 145 310
- SIRET (siège)
- 495 145 310 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR58495145310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 145 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 2007
- Siège social
- 21 RUE DE FECAMP, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FLUVIALE
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens meubles, y compris des bateaux, locaux commerciaux, bâtiments industriels, appartements et terrains, de prise de participation dans les sociétés civiles et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil.
Finances de FLUVIALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FLUVIALE
INSEEÉtablissements de FLUVIALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
495 145 310 00019 · ouvert le 22 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de FLUVIALE
INPI57 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FLUVIALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FLUVIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FLUVIALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FLUVIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent FLUVIALE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/04390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025006860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025P01121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 09 juillet 2025 · N° 21/14993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2025 · N° 22/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 23-18.193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024065801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024050616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/03710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/06755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/06701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/01056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/02832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/02242
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2022 · N° 21-12.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 2021 · N° 19-19.136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 10 décembre 2020 · N° 18/06546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 16-18.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 15-25.883
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 22 décembre 2017 · N° 13-25.467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 31 mars 2016 · N° 15/03522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 07 janvier 2016 · N° 13/08411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 20 décembre 2013 · N° 11/00941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 22 juin 2011 · N° 08/15261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 99-11.722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 99-40.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 99-44.650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2001 · N° 98-44.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 octobre 2000 · N° 00-81.736
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 2000 · N° 00-80.121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2000 · N° 97-18.043
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1999 · N° 96-45.182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-46.397
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-46.396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 94-60.025
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 octobre 1993 · N° 92-84.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1993 · N° 89-43.727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FLUVIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FLUVIALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 2007
Questions fréquentes sur FLUVIALE
Quel est le numéro SIREN de FLUVIALE ?
Le numéro SIREN de FLUVIALE est 495 145 310. Le SIRET de son siège social est 495 145 310 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58495145310.
Qui dirige FLUVIALE ?
FLUVIALE est dirigée par LIONEL Quentin, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FLUVIALE ?
Le siège social de FLUVIALE est situé 21 rue de Fecamp, 75012 Paris.
FLUVIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, FLUVIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FLUVIALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FLUVIALE.
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