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FM

Active
Siren799 107 107SARL64200 BASSUSSARRYCréée le 18 décembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

FM est une SARL immatriculée le 18 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 107 107. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rpt des Champs Rte de Cambo Zac du Golf, 64200 Bassussarry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par FREDERIQUE GAILLARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FM

Dénomination
FM
SIREN
799 107 107
SIRET (siège)
799 107 107 00028
N° TVA intracommunautaire
FR89799107107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 107 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
18 décembre 2013
Siège social
3 RPT DES CHAMPS RTE DE CAMBO ZAC DU GOLF, 64200, BASSUSSARRY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FM

Terminal de cuisson snack sandwicherie Saladerie quiches pizzas traiteur

Finances de FM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FM

FG

FREDERIQUE GAILLARD

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2013) · 12 ans

Anciens dirigeants (1)

FM

Frédérique, Laurence, Yvonne né GAILLARD MENAGE

Gérant · de février 2014 à octobre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64200 BASSUSSARRYSiègeActif

    799 107 107 00028 · ouvert le 03 janvier 2014 · NAF 5610C

  • 64600 ANGLETFermé

    799 107 107 00010 · ouvert le 12 décembre 2013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de FM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de FM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 novembre 2016. Clôturée le 18 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2017 · publié le 26 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 23 mai 2017 · publié le 07 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 novembre 2016 · publié le 15 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Août 2016, désignant liquidateur Maître Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de FM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2017-05-23 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Août 2016, désignant liquidateur Maître Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Début d'activité : 2014-01-03

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2013

Questions fréquentes sur FM

Quel est le numéro SIREN de FM ?

Le numéro SIREN de FM est 799 107 107. Le SIRET de son siège social est 799 107 107 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89799107107.

Qui dirige FM ?

FM est dirigée par FREDERIQUE GAILLARD, gérant.

Où se situe le siège social de FM ?

Le siège social de FM est situé 3 Rpt des Champs Rte de Cambo Zac du Golf, 64200 Bassussarry.

FM est-elle toujours en activité ?

Oui, FM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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