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FM 95

Active
Siren513 771 063SCI27420 CHATEAU-SUR-EPTECréée le 20 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 771 063, FM 95 est une SCI créée le 20 juillet 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de la Liberation, 27420 Chateau-sur-Epte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MIREILLE MAITROT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FM 95

Dénomination
FM 95
SIREN
513 771 063
SIRET (siège)
513 771 063 00023
N° TVA intracommunautaire
FR79513771063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 771 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2009
Siège social
21 RUE DE LA LIBERATION, 27420, CHATEAU-SUR-EPTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FM 95

Acquisition et gestion de tout immeuble

Finances de FM 95

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FM 95

FB

FRANCK BOCQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2009) · 17 ans

MM

MIREILLE MAITROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de FM 95

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27420 CHATEAU-SUR-EPTESiègeActif

    513 771 063 00023 · ouvert le 07 juin 2022 · NAF 6820B

  • 95320 SAINT-LEU-LA-FORETFermé

    513 771 063 00015 · ouvert le 20 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de FM 95

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 10 août 2009

  • Acte

Dépôt du 10 août 2009

  • Acte

Dépôt du 10 août 2009

  • Acte

Dépôt du 10 août 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de FM 95

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FM 95. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FM 95

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FM 95. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FM 95 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FM 95 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FM 95

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculée le 2022-07-11 · Début d'activité : 2022-06-07

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-20

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2009

Questions fréquentes sur FM 95

Quel est le numéro SIREN de FM 95 ?

Le numéro SIREN de FM 95 est 513 771 063. Le SIRET de son siège social est 513 771 063 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79513771063.

Qui dirige FM 95 ?

FM 95 est dirigée par MIREILLE MAITROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FM 95 ?

Le siège social de FM 95 est situé 21 rue de la Liberation, 27420 Chateau-sur-Epte.

FM 95 est-elle toujours en activité ?

Oui, FM 95 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FM 95 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FM 95.

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