FM 99
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
FM 99 est une SARL immatriculée le 27 avril 2010 sous le numéro SIREN 522 048 602. Son siège social est situé 131 B rue Jean Jaures 131 Bis, 94700 Maisons-Alfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. JAWADE ZAHZOUH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FM 99
INSEE- Dénomination
- FM 99
- SIREN
- 522 048 602
- SIRET (siège)
- 522 048 602 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17522048602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 048 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 27 avril 2010
- Siège social
- 131 B RUE JEAN JAURES 131 BIS, 94700, MAISONS-ALFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FM 99
Restauration de type rapide, restaurant, plats à emporter et à consommer sur place.
Finances de FM 99
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FM 99
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2013
Anciens dirigeants (2)
Metin en fonction le 21 Mai 2013 ERCEL
Gérant · de mai 2013 à décembre 2013
Gérant · de mai 2010 à mai 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FM 99
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94700 MAISONS-ALFORTSiègeActif
522 048 602 00018 · ouvert le 21 avril 2010 · NAF 5610C
Documents juridiques de FM 99
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FM 99
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FM 99. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FM 99
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FM 99. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 mai 2025. Clôturée le 01 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 octobre 2025 · publié le 10 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 mai 2025 · publié le 23 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2024, désignant liquidateur SELARL Jsa 42 ter Rue Rabelais 94107 Saint-Maur-des-Fossés.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FM 99. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025P00223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FM 99 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FM 99
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-05-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2024, désignant liquidateur SELARL Jsa 42 ter Rue Rabelais 94107 Saint-Maur-des-Fossés.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant : ZAHZOUH Jawade en fonction le 04 Décembre 2013
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant : ERCEL Metin en fonction le 21 Mai 2013
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Début d'activité : 2010-04-21
- création
Date d'effet : 27 avril 2010
Questions fréquentes sur FM 99
Quel est le numéro SIREN de FM 99 ?
Le numéro SIREN de FM 99 est 522 048 602. Le SIRET de son siège social est 522 048 602 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17522048602.
Qui dirige FM 99 ?
FM 99 est dirigée par JAWADE ZAHZOUH, gérant.
Où se situe le siège social de FM 99 ?
Le siège social de FM 99 est situé 131 B rue Jean Jaures 131 Bis, 94700 Maisons-Alfort.
FM 99 est-elle toujours en activité ?
Oui, FM 99 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FM 99 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FM 99 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
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