FM AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FM AUTO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 713 596. Son siège social est situé 18 av de Mousseau, 91000 Evry-Courcouronnes. Son activité principale relève du code NAF 4511Z.
Fiche d'identité de FM AUTO
INSEE- Dénomination
- FM AUTO
- SIREN
- 487 713 596
- SIRET (siège)
- 487 713 596 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR75487713596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 713 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 05 janvier 2006
- Siège social
- 18 AV DE MOUSSEAU, 91000, EVRY-COURCOURONNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FM AUTO
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Finances de FM AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FM AUTO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FM AUTO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeActif
487 713 596 00020 · ouvert le 30 décembre 2010 · NAF 4511Z
- 91000 EVRY-COURCOURONNESFermé
487 713 596 00012 · ouvert le 05 janvier 2006 · NAF 4511Z
Documents juridiques de FM AUTO
INPIComptes annuels de FM AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FM AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FM AUTO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FM AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 avril 2015. Clôturée le 15 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 octobre 2015 · publié le 31 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 avril 2015 · publié le 15 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FM AUTO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 23/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025006964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/01548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FM AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FM AUTO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- création
Date d'effet : 05 janvier 2006
Questions fréquentes sur FM AUTO
Quel est le numéro SIREN de FM AUTO ?
Le numéro SIREN de FM AUTO est 487 713 596. Le SIRET de son siège social est 487 713 596 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75487713596.
Où se situe le siège social de FM AUTO ?
Le siège social de FM AUTO est situé 18 av de Mousseau, 91000 Evry-Courcouronnes.
FM AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, FM AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FM AUTO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FM AUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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