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FM&B AFL

Active
Siren492 542 659SAS50200 COUTANCESCréée le 26 février 2007

2740Z · Fabrication d'appareils d'éclairage électrique

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

FM&B AFL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2007, identifiée par le SIREN 492 542 659. Le siège social de l'entreprise se trouve L'Auberge de la Mare zi, 50200 Coutances. Elle exerce une activité de fabrication d'appareils d'éclairage électrique (code NAF 2740Z). JEAN-MARC GIMELLO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FM&B AFL

Dénomination
FM&B AFL
SIREN
492 542 659
SIRET (siège)
492 542 659 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23492542659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 542 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
2740Z - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
Date de création
26 février 2007
Siège social
L'AUBERGE DE LA MARE ZI, 50200, COUTANCES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de FM&B AFL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FM&B AFL

JG

JEAN-MARC GIMELLO

Président de SAS

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FM&B AFL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 50200 COUTANCESSiègeFermé

    492 542 659 00015 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 2740Z

  • 50200 SAINT-SAUVEUR-VILLAGESFermé

    492 542 659 00023 · ouvert le 22 septembre 2009 · NAF 2740Z

Documents juridiques de FM&B AFL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2006

  • Acte

Conformité de FM&B AFL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FM&B AFL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 février 2011. Clôturée le 18 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 avril 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 25 février 2011 · publié le 15 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 février 2011 · publié le 03 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 septembre 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FM&B AFL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FM&B AFL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FM&B AFL

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 25 février 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Président : GIMELLO Jean-Marc Commissaire aux comptes titulaire : EXAFI CONSEIL AUDIT ET EXPERTISE (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : YAICH Jacqueline

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2007

Marques déposées par FM&B AFL

FM&B AFL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FM&B AFL

    N° 3594539 · Déposée le 18 août 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 11, 20 · expirée le 18 août 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FM&B AFL

Quel est le numéro SIREN de FM&B AFL ?

Le numéro SIREN de FM&B AFL est 492 542 659. Le SIRET de son siège social est 492 542 659 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23492542659.

Qui dirige FM&B AFL ?

FM&B AFL est dirigée par JEAN-MARC GIMELLO, président de sas.

Où se situe le siège social de FM&B AFL ?

Le siège social de FM&B AFL est situé L'Auberge de la Mare zi, 50200 Coutances.

FM&B AFL est-elle toujours en activité ?

Oui, FM&B AFL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FM&B AFL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FM&B AFL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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