FM BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
FM BAT est une SARL immatriculée le 3 avril 2018 sous le numéro SIREN 838 630 572. Le siège social de l'entreprise se trouve 101 AV de Provence, 77270 Villeparisis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. AWAIS MUSHTAQ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FM BAT
INSEE- Dénomination
- FM BAT
- SIREN
- 838 630 572
- SIRET (siège)
- 838 630 572 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR12838630572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 630 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 03 avril 2018
- Siège social
- 101 AV de Provence, 77270, Villeparisis
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FM BAT
Travaux de peinture intérieur, petite maçonnerie et travaux de rénovation, montage, démontage et location d’échafaudages travaux d'ite et bardage.
Finances de FM BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FM BAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant · de avril 2022 à décembre 2025
Gérant · de avril 2018 à février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FM BAT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 77270 VilleparisisSiègeActif
838 630 572 00033 · ouvert le 29 septembre 2025 · NAF 4334Z
- 93170 BAGNOLETFermé
838 630 572 00017 · ouvert le 07 mars 2018 · NAF 4334Z
- 93270 SEVRANFermé
838 630 572 00025 · ouvert le 07 mars 2018 · NAF 4334Z
Documents juridiques de FM BAT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FM BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FM BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FM BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FM BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025P01224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 11 octobre 2023 · N° 21/01556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/02088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/01913
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FM BAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculée le 2018-04-03 · Début d'activité : 2018-03-07
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Gérant : HADJI Sidi Mohamed
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-07
- création
Date d'effet : 03 avril 2018
Questions fréquentes sur FM BAT
Quel est le numéro SIREN de FM BAT ?
Le numéro SIREN de FM BAT est 838 630 572. Le SIRET de son siège social est 838 630 572 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12838630572.
Qui dirige FM BAT ?
FM BAT est dirigée par AWAIS MUSHTAQ, gérant.
Où se situe le siège social de FM BAT ?
Le siège social de FM BAT est situé 101 AV de Provence, 77270 Villeparisis.
FM BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, FM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FM BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FM BAT.
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