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FM BAT

Active
Siren851 047 894SAS95470 SAINT-WITZCréée le 31 mai 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FM BAT est une SAS immatriculée le 31 mai 2019 sous le numéro SIREN 851 047 894. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue de Paris 25 C, 95470 Saint-Witz. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par SUSANA GOMES DOS ANJOS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FM BAT

Dénomination
FM BAT
SIREN
851 047 894
SIRET (siège)
851 047 894 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01851047894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 047 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
31 mai 2019
Siège social
25 RUE DE PARIS 25 C, 95470, SAINT-WITZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FM BAT

Bureau d'etude commercialisation de tous produits liés à l'habitat et au batiment non reglementés maçonnerie travaux de tous corps d'etat

Finances de FM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FM BAT

SG

SUSANA GOMES DOS ANJOS

Président de SAS

Depuis la création (31 mai 2019) · 7 ans

Établissements de FM BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95470 SAINT-WITZSiègeActif

    851 047 894 00015 · ouvert le 07 juin 2018 · NAF 4399C

Documents juridiques de FM BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de FM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FM BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FM BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mai 2024. Clôturée le 04 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 avril 2025 · publié le 15 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 10 février 2025 · publié le 20 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Susana GOMES DOS ANJOS pour une durée de 8 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mai 2024 · publié le 21 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 novembre 2022, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FM BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FM BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2025-02-10 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Susana GOMES DOS ANJOS pour une durée de 8 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-05-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 novembre 2022, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2019

Questions fréquentes sur FM BAT

Quel est le numéro SIREN de FM BAT ?

Le numéro SIREN de FM BAT est 851 047 894. Le SIRET de son siège social est 851 047 894 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01851047894.

Qui dirige FM BAT ?

FM BAT est dirigée par SUSANA GOMES DOS ANJOS, président de sas.

Où se situe le siège social de FM BAT ?

Le siège social de FM BAT est situé 25 rue de Paris 25 C, 95470 Saint-Witz.

FM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FM BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FM BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

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