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FM BAT

Active
Siren915 225 494SAS94290 VILLENEUVE-LE-ROICréée le 06 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FM BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2022, identifiée par le SIREN 915 225 494. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue du Marche, 94290 Villeneuve-le-Roi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. La direction est assurée par FERNANDO DA SILVA MOTA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FM BAT

Dénomination
FM BAT
SIREN
915 225 494
SIRET (siège)
915 225 494 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23915225494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 225 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
06 juillet 2022
Siège social
18 RUE DU MARCHE, 94290, VILLENEUVE-LE-ROI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FM BAT

Rénovation de tous édifices, maçonnerie, plâtrerie, revêtement, couverture, peinture

Finances de FM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FM BAT

FD

FERNANDO DA SILVA MOTA

Président de SAS

Depuis la création (06 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de FM BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94290 VILLENEUVE-LE-ROISiègeActif

    915 225 494 00011 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 4120A

Documents juridiques de FM BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de FM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FM BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FM BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FM BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FM BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2022

Questions fréquentes sur FM BAT

Quel est le numéro SIREN de FM BAT ?

Le numéro SIREN de FM BAT est 915 225 494. Le SIRET de son siège social est 915 225 494 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23915225494.

Qui dirige FM BAT ?

FM BAT est dirigée par FERNANDO DA SILVA MOTA, président de sas.

Où se situe le siège social de FM BAT ?

Le siège social de FM BAT est situé 18 rue du Marche, 94290 Villeneuve-le-Roi.

FM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FM BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FM BAT.

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