FM BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FM BAT est une SAS immatriculée le 21 février 2025 sous le numéro SIREN 939 432 647. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 AV de la Somme CHEZ DOMI+, 33700 Mérignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par MOHAMMED BENTAHAR en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de FM BAT
INSEE- Dénomination
- FM BAT
- SIREN
- 939 432 647
- SIRET (siège)
- 939 432 647 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07939432647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 432 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 21 février 2025
- Siège social
- 18 AV de la Somme CHEZ DOMI+, 33700, Mérignac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FM BAT
TRAVAUX MACONNERIE, PLATRERIE ET PEINTURE
Finances de FM BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FM BAT
INSEEÉtablissements de FM BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33700 MérignacSiègeActif
939 432 647 00013 · ouvert le 26 décembre 2024 · NAF 4399C
Documents juridiques de FM BAT
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FM BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FM BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FM BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FM BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025P01224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 11 octobre 2023 · N° 21/01556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/02088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/01913
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FM BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 2025
Questions fréquentes sur FM BAT
Quel est le numéro SIREN de FM BAT ?
Le numéro SIREN de FM BAT est 939 432 647. Le SIRET de son siège social est 939 432 647 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07939432647.
Qui dirige FM BAT ?
FM BAT est dirigée par MOHAMMED BENTAHAR, président de sas.
Où se situe le siège social de FM BAT ?
Le siège social de FM BAT est situé 18 AV de la Somme CHEZ DOMI+, 33700 Mérignac.
FM BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, FM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FM BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FM BAT.
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