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FM BATIMENT

Active
Siren512 069 998SARL93170 BAGNOLETCréée le 24 avril 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

FM BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2009, identifiée par le SIREN 512 069 998. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 av de la Republique 26/28, 93170 Bagnolet. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par FATHY HAIR, gérant.

Fiche d'identité de FM BATIMENT

Dénomination
FM BATIMENT
SIREN
512 069 998
SIRET (siège)
512 069 998 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54512069998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 069 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
24 avril 2009
Siège social
26 AV DE LA REPUBLIQUE 26/28, 93170, BAGNOLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FM BATIMENT

Rénovation générale du batiment

Finances de FM BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FM BATIMENT

FH

FATHY HAIR

Gérant

Depuis la création (24 avril 2009) · 17 ans

Établissements de FM BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeActif

    512 069 998 00015 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de FM BATIMENT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FM BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FM BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FM BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FM BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mars 2014. Clôturée le 31 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 25 septembre 2017 · publié le 06 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Fathy HAIT pour une durée de 6 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2016 · publié le 13 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2014 · publié le 04 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent FM BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FM BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FM BATIMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2017-09-25 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Fathy HAIT pour une durée de 6 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2009

Questions fréquentes sur FM BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de FM BATIMENT ?

Le numéro SIREN de FM BATIMENT est 512 069 998. Le SIRET de son siège social est 512 069 998 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54512069998.

Qui dirige FM BATIMENT ?

FM BATIMENT est dirigée par FATHY HAIR, gérant.

Où se situe le siège social de FM BATIMENT ?

Le siège social de FM BATIMENT est situé 26 av de la Republique 26/28, 93170 Bagnolet.

FM BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, FM BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FM BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FM BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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