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FM BATIMENT

Active
Siren518 461 132SARL16570 MARSACCréée le 05 novembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FM BATIMENT est une SARL immatriculée le 5 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 461 132. Le siège social de l'entreprise se trouve Lagroux, 16570 Marsac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de FM BATIMENT

Dénomination
FM BATIMENT
SIREN
518 461 132
SIRET (siège)
518 461 132 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48518461132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 461 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
05 novembre 2009
Siège social
LAGROUX, 16570, MARSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FM BATIMENT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de FM BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FM BATIMENT

Anciens dirigeants (1)

FM

Franck Marcel Roger Co-gérant : FOUCHIER Cyril MARIE

Co-gérant · de novembre 2009 à novembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FM BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16570 MARSACSiègeActif

    518 461 132 00012 · ouvert le 05 novembre 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de FM BATIMENT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FM BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FM BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FM BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FM BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 octobre 2012. Clôturée le 24 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 octobre 2013 · publié le 11 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 21 mai 2013 · publié le 14 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2012 désignant liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent FM BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FM BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FM BATIMENT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 21 mai 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2012 désignant liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-11 · Début d'activité : 2009-11-05

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2009

Questions fréquentes sur FM BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de FM BATIMENT ?

Le numéro SIREN de FM BATIMENT est 518 461 132. Le SIRET de son siège social est 518 461 132 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48518461132.

Où se situe le siège social de FM BATIMENT ?

Le siège social de FM BATIMENT est situé Lagroux, 16570 Marsac.

FM BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, FM BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FM BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FM BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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