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FM BATIMENT

Active
Siren531 117 679SARL06000 NICECréée le 20 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FM BATIMENT est une SARL immatriculée le 20 février 2011 sous le numéro SIREN 531 117 679. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de Belgique, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de FM BATIMENT

Dénomination
FM BATIMENT
SIREN
531 117 679
SIRET (siège)
531 117 679 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09531117679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 117 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
20 février 2011
Siège social
12 RUE DE BELGIQUE, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FM BATIMENT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de FM BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FM BATIMENT

Anciens dirigeants (1)

MF

Mohsen Ben Amor FATNASSI

Gérant · de février 2011 à mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FM BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    531 117 679 00013 · ouvert le 20 février 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de FM BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de FM BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FM BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FM BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FM BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent FM BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FM BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FM BATIMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-20

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2011

Questions fréquentes sur FM BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de FM BATIMENT ?

Le numéro SIREN de FM BATIMENT est 531 117 679. Le SIRET de son siège social est 531 117 679 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09531117679.

Où se situe le siège social de FM BATIMENT ?

Le siège social de FM BATIMENT est situé 12 rue de Belgique, 06000 Nice.

FM BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, FM BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FM BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FM BATIMENT.

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