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FM BATIMENT

Active
Siren827 719 899SAS83120 SAINTE-MAXIMECréée le 15 février 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FM BATIMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2017, identifiée par le SIREN 827 719 899. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 All du Midi les Hauts de Camp Ferrat Ii, 83120 Sainte-Maxime. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par FRANCOIS SANCHEZ en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FM BATIMENT

Dénomination
FM BATIMENT
SIREN
827 719 899
SIRET (siège)
827 719 899 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61827719899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 719 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
15 février 2017
Siège social
16 ALL DU MIDI LES HAUTS DE CAMP FERRAT II, 83120, SAINTE-MAXIME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FM BATIMENT

Travaux de maçonnerie générale comprenant la construction ou rénovation travaux de construction ou rénovation de piscines

Finances de FM BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FM BATIMENT

FS

FRANCOIS SANCHEZ

Président de SAS

Depuis la création (15 février 2017) · 9 ans

FS

FRANCOIS SANCHEZ

Président de SAS

Depuis la création (15 février 2017) · 9 ans

Établissements de FM BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif

    827 719 899 00011 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 4399C

Documents juridiques de FM BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 20 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de FM BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FM BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FM BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FM BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mai 2022. Clôturée le 31 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 juillet 2023 · publié le 06 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mai 2022 · publié le 13 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mars 2022, désignant liquidateur Me Didier CARDON 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent FM BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FM BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FM BATIMENT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-07-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-05-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mars 2022, désignant liquidateur Me Didier CARDON 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2017

Questions fréquentes sur FM BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de FM BATIMENT ?

Le numéro SIREN de FM BATIMENT est 827 719 899. Le SIRET de son siège social est 827 719 899 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61827719899.

Qui dirige FM BATIMENT ?

FM BATIMENT est dirigée par FRANCOIS SANCHEZ, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FM BATIMENT ?

Le siège social de FM BATIMENT est situé 16 All du Midi les Hauts de Camp Ferrat Ii, 83120 Sainte-Maxime.

FM BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, FM BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FM BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FM BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.

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