FM BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FM BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2023, identifiée par le SIREN 922 680 988. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 B Rte d Orsay, 91460 Marcoussis. Son activité principale relève du code NAF 2550A. La direction est assurée par RAPHAEL FOUCAUT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FM BATIMENT
INSEE- Dénomination
- FM BATIMENT
- SIREN
- 922 680 988
- SIRET (siège)
- 922 680 988 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51922680988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 680 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 2550A
- Date de création
- 03 janvier 2023
- Siège social
- 20 B RTE D ORSAY, 91460, MARCOUSSIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FM BATIMENT
Toutes activité de ferronnerie, métallerie et serrurerie
Finances de FM BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FM BATIMENT
INSEEÉtablissements de FM BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91460 MARCOUSSISSiègeActif
922 680 988 00016 · ouvert le 19 décembre 2022 · NAF 2550A
Documents juridiques de FM BATIMENT
INPIComptes annuels de FM BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FM BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FM BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FM BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent FM BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025R01038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 12 septembre 2025 · N° 22/02475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025R00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FM BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FM BATIMENT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 janvier 2023
Questions fréquentes sur FM BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de FM BATIMENT ?
Le numéro SIREN de FM BATIMENT est 922 680 988. Le SIRET de son siège social est 922 680 988 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51922680988.
Qui dirige FM BATIMENT ?
FM BATIMENT est dirigée par RAPHAEL FOUCAUT, gérant.
Où se situe le siège social de FM BATIMENT ?
Le siège social de FM BATIMENT est situé 20 B Rte d Orsay, 91460 Marcoussis.
FM BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, FM BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FM BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FM BATIMENT.
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