FM CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 631 160, FM CONSTRUCTION est une SARL créée le 24 avril 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 bd Gambetta, 30000 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de FM CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- FM CONSTRUCTION
- SIREN
- 511 631 160
- SIRET (siège)
- 511 631 160 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24511631160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 631 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 24 avril 2009
- Siège social
- 45 BD GAMBETTA, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FM CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FM CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FM CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30000 NIMESSiègeFermé
511 631 160 00013 · ouvert le 25 février 2009 · NAF 4399C
Documents juridiques de FM CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de FM CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FM CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FM CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FM CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FM CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 février 2025 · N° 22/01025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/00550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 décembre 2023 · N° 21/00273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FM CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FM CONSTRUCTION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 avril 2009
Questions fréquentes sur FM CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de FM CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de FM CONSTRUCTION est 511 631 160. Le SIRET de son siège social est 511 631 160 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24511631160.
Où se situe le siège social de FM CONSTRUCTION ?
Le siège social de FM CONSTRUCTION est situé 45 bd Gambetta, 30000 Nimes.
FM CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, FM CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FM CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FM CONSTRUCTION.
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