FM CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 797 381 779, FM CONSTRUCTION est une SAS créée le 2 octobre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Helder, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. NAFASAT Ali exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FM CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- FM CONSTRUCTION
- SIREN
- 797 381 779
- SIRET (siège)
- 797 381 779 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR25797381779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 381 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 02 octobre 2013
- Siège social
- 5 RUE DU HELDER, 75009, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FM CONSTRUCTION
Maçonnerie construction neuve rénovation publics aménagement intérieur et extérieur canalisation pavage enrobé et terrassement tous travaux du BTP.
Finances de FM CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FM CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de FM CONSTRUCTION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
797 381 779 00025 · ouvert le 30 août 2013 · NAF 4120A
- 57800 FREYMING-MERLEBACHFermé
797 381 779 00017 · ouvert le 30 août 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de FM CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de FM CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FM CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FM CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FM CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 février 2022. Clôturée le 23 juin 2022 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 juin 2022 · publié le 12 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 février 2022 · publié le 18 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 2 août 2020,désignant liquidateur Selarl Argos en la personne de Me Véronique Manié 19 rue Lantiez 75017 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FM CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 février 2025 · N° 22/01025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/00550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 décembre 2023 · N° 21/00273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FM CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FM CONSTRUCTION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-06-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-02-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 2 août 2020,désignant liquidateur Selarl Argos en la personne de Me Véronique Manié 19 rue Lantiez 75017 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- création
Date d'effet : 02 octobre 2013
Questions fréquentes sur FM CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de FM CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de FM CONSTRUCTION est 797 381 779. Le SIRET de son siège social est 797 381 779 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25797381779.
Qui dirige FM CONSTRUCTION ?
FM CONSTRUCTION est dirigée par NAFASAT Ali, président de sas.
Où se situe le siège social de FM CONSTRUCTION ?
Le siège social de FM CONSTRUCTION est situé 5 rue du Helder, 75009 Paris.
FM CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, FM CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FM CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FM CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juin 2022 pour insuffisance d'actif.
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