FM DECO SA INC
Active4331Z · Travaux de plâtrerie
- Capital social
- 0 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 618 883, FM DECO SA INC est une société étrangère créée le 5 septembre 2012. Son siège social est situé 21 RUE 21 rue du Lieutenant Yvan Genot, 74240 Gaillard. FM DECO SA INC relève du secteur travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z). La direction est assurée par FEHMI MEHMETI en qualité de dirigeant en france d’une personne morale étrangère.
Fiche d'identité de FM DECO SA INC
INSEE- Dénomination
- FM DECO SA INC
- SIREN
- 753 618 883
- SIRET (siège)
- 753 618 883 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR61753618883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 618 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Autre personne morale de droit étranger
- Capital social
- 0 €
- Code NAF / APE
- 4331Z - Travaux de plâtrerie
- Date de création
- 05 septembre 2012
- Siège social
- 21 RUE 21 rue du Lieutenant Yvan Genot, 74240, Gaillard
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de FM DECO SA INC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FM DECO SA INC
INSEEDirigeant en France d’une personne morale étrangère
Depuis la création (05 septembre 2012) · 14 ans
Établissements de FM DECO SA INC
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 74240 GaillardSiègeFermé
753 618 883 00031 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 4331Z
- Adresse inconnueFermé
753 618 883 00015 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 7010Z
- Adresse inconnueFermé
753 618 883 00023 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 4613Z
Documents juridiques de FM DECO SA INC
INPIConformité de FM DECO SA INC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FM DECO SA INC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 juin 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 septembre 2016. Clôturée le 31 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mars 2017 · publié le 14 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 septembre 2016 · publié le 10 février 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René blanc - BP 181 - 74101 Annemasse .
Jugement du 17 juin 2016 · publié le 28 juin 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FM DECO SA INC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025F08193
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/02410
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/02318
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FM DECO SA INC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FM DECO SA INC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 juin 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René blanc - BP 181 - 74101 Annemasse .
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-05 · Début d'activité : 2012-09-01
- création
Date d'effet : 05 septembre 2012
Questions fréquentes sur FM DECO SA INC
Quel est le numéro SIREN de FM DECO SA INC ?
Le numéro SIREN de FM DECO SA INC est 753 618 883. Le SIRET de son siège social est 753 618 883 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61753618883.
Qui dirige FM DECO SA INC ?
FM DECO SA INC est dirigée par FEHMI MEHMETI, dirigeant en france d’une personne morale étrangère.
Où se situe le siège social de FM DECO SA INC ?
Le siège social de FM DECO SA INC est situé 21 RUE 21 rue du Lieutenant Yvan Genot, 74240 Gaillard.
FM DECO SA INC est-elle toujours en activité ?
Oui, FM DECO SA INC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FM DECO SA INC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FM DECO SA INC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
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