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FM DEVELOPPEMENT

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Siren398 990 440SARL75017 PARIS 17Créée le 14 novembre 1994

Documents

FM DEVELOPPEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 990 440. Elle est domiciliée 90 av de Wagram, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 516J.

Fiche d'identité de FM DEVELOPPEMENT

Dénomination
FM DEVELOPPEMENT
SIREN
398 990 440
SIRET (siège)
398 990 440 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62398990440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 990 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
516J
Date de création
14 novembre 1994
Siège social
90 AV DE WAGRAM, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FM DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FM DEVELOPPEMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FM DEVELOPPEMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    398 990 440 00016 · ouvert le 14 novembre 1994 · NAF 516J

Documents juridiques de FM DEVELOPPEMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 1994

  • Acte

Conformité de FM DEVELOPPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FM DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FM DEVELOPPEMENT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FM DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FM DEVELOPPEMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1994

Questions fréquentes sur FM DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de FM DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de FM DEVELOPPEMENT est 398 990 440. Le SIRET de son siège social est 398 990 440 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62398990440.

Où se situe le siège social de FM DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de FM DEVELOPPEMENT est situé 90 av de Wagram, 75017 Paris 17.

FM DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, FM DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FM DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FM DEVELOPPEMENT.