FM DEVELOPPEMENT
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
FM DEVELOPPEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2012, identifiée par le SIREN 788 488 781. Elle est domiciliée 7 av des Frenes, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire. FM DEVELOPPEMENT relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z).
Fiche d'identité de FM DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- FM DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 788 488 781
- SIRET (siège)
- 788 488 781 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR08788488781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 488 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 05 septembre 2012
- Siège social
- 7 AV DES FRENES, 44980, SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FM DEVELOPPEMENT
Prise de participations prestation administrative financière marketing
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de FM DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FM DEVELOPPEMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FM DEVELOPPEMENT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRESiègeFermé
788 488 781 00022 · ouvert le 05 septembre 2012 · NAF 7010Z
- 29730 TREFFIAGATActif
788 488 781 00030 · NAF 7010Z
- 44300 NANTESFermé
788 488 781 00014 · ouvert le 05 septembre 2012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de FM DEVELOPPEMENT
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FM DEVELOPPEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FM DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FM DEVELOPPEMENT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01857
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00673
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FM DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FM DEVELOPPEMENT
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de quimper
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de quimper
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- création
Date d'effet : 05 septembre 2012
Questions fréquentes sur FM DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de FM DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de FM DEVELOPPEMENT est 788 488 781. Le SIRET de son siège social est 788 488 781 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08788488781.
Où se situe le siège social de FM DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de FM DEVELOPPEMENT est situé 7 av des Frenes, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire.
FM DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, FM DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FM DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FM DEVELOPPEMENT.
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