FM DIFFUSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 551 973, FM DIFFUSION est une SAS créée le 23 novembre 2016. Son siège social est situé 1324 bd du Vivarais, 07000 Privas. L'entreprise déclare le code NAF 4752A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK MOURIER, président de sas.
Fiche d'identité de FM DIFFUSION
INSEE- Dénomination
- FM DIFFUSION
- SIREN
- 823 551 973
- SIRET (siège)
- 823 551 973 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR68823551973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 551 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4752A
- Date de création
- 23 novembre 2016
- Siège social
- 1324 BD DU VIVARAIS, 07000, PRIVAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FM DIFFUSION
Vente piscines dépannage, réparation, entretien, piscines, vente accessoires, vente de matériels et accessoires de pêche, montage de cannes à pêche, vente vêtements, sérigraphie, flocage.
Finances de FM DIFFUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FM DIFFUSION
INSEEÉtablissements de FM DIFFUSION
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 07000 PRIVASSiègeActif
823 551 973 00014 · ouvert le 01 novembre 2016 · NAF 4752A
- 07210 BAIXActif
823 551 973 00022 · ouvert le 01 novembre 2017 · NAF 4752A
Documents juridiques de FM DIFFUSION
INPIComptes annuels de FM DIFFUSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FM DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FM DIFFUSION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FM DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 février 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 novembre 2020. Clôturée le 22 mars 2022 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 mars 2022 · publié le 31 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 novembre 2020 · publié le 30 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI 1 bis, rue René Grimaud - 07200 Aubenas .
Jugement du 25 février 2020 · publié le 06 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Août 2019 , désignant mandataire judiciaire (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI 1 bis, rue René Grimaud - 07200 Aubenas . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FM DIFFUSION. Elles s'échelonnent de 2014 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/02618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 09 avril 2014 · N° 12/06997
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FM DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FM DIFFUSION
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-03-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-11-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI 1 bis, rue René Grimaud - 07200 Aubenas .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-02-25 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Août 2019 , désignant mandataire judiciaire (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI 1 bis, rue René Grimaud - 07200 Aubenas . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Début d'activité : 2017-11-01
- création
Date d'effet : 23 novembre 2016
Questions fréquentes sur FM DIFFUSION
Quel est le numéro SIREN de FM DIFFUSION ?
Le numéro SIREN de FM DIFFUSION est 823 551 973. Le SIRET de son siège social est 823 551 973 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68823551973.
Qui dirige FM DIFFUSION ?
FM DIFFUSION est dirigée par FRANCK MOURIER, président de sas.
Où se situe le siège social de FM DIFFUSION ?
Le siège social de FM DIFFUSION est situé 1324 bd du Vivarais, 07000 Privas.
FM DIFFUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, FM DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FM DIFFUSION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FM DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2022 pour insuffisance d'actif.
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