FM DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 774 350, FM DISTRIBUTION est une SARL créée le 22 juillet 2004. Son siège social est situé 104 rue 104 rue Roger Salengro, 62160 Bully les Mines. L'entreprise déclare le code NAF 526H comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK ROMEYER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FM DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- FM DISTRIBUTION
- SIREN
- 477 774 350
- SIRET (siège)
- 477 774 350 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40477774350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 774 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 526H
- Date de création
- 22 juillet 2004
- Siège social
- 104 RUE 104 RUE ROGER SALENGRO, 62160, BULLY LES MINES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de FM DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FM DISTRIBUTION
INSEEÉtablissements de FM DISTRIBUTION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 62160 BULLY LES MINESSiègeFermé
477 774 350 00011 · ouvert le 05 juillet 2004 · NAF 526H
- 69230 SAINT-GENIS-LAVALFermé
477 774 350 00029 · ouvert le 05 juillet 2004 · NAF 526H
Documents juridiques de FM DISTRIBUTION
INPIComptes annuels de FM DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FM DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FM DISTRIBUTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FM DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FM DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 04 mars 2025 · N° 21/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 2000 · N° 96-13.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FM DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FM DISTRIBUTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 2004
Questions fréquentes sur FM DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de FM DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de FM DISTRIBUTION est 477 774 350. Le SIRET de son siège social est 477 774 350 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40477774350.
Qui dirige FM DISTRIBUTION ?
FM DISTRIBUTION est dirigée par PATRICK ROMEYER, gérant.
Où se situe le siège social de FM DISTRIBUTION ?
Le siège social de FM DISTRIBUTION est situé 104 rue 104 rue Roger Salengro, 62160 Bully les Mines.
FM DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, FM DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FM DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FM DISTRIBUTION.
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