FM ETANCHEITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FM ETANCHEITE est une SARL immatriculée le 23 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 545 937. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Clos Poyard Rambaud, 69850 Saint-Martin-en-Haut. Son activité principale relève du code NAF 4399A. Elle est dirigée par FRANCK MURIGNEUX, gérant.
Fiche d'identité de FM ETANCHEITE
INSEE- Dénomination
- FM ETANCHEITE
- SIREN
- 523 545 937
- SIRET (siège)
- 523 545 937 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49523545937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 545 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 23 juillet 2010
- Siège social
- LE CLOS POYARD RAMBAUD, 69850, SAINT-MARTIN-EN-HAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FM ETANCHEITE
ETANCHEITE
Finances de FM ETANCHEITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FM ETANCHEITE
INSEEÉtablissements de FM ETANCHEITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69850 SAINT-MARTIN-EN-HAUTSiègeActif
523 545 937 00014 · ouvert le 07 juillet 2010 · NAF 4399A
Documents juridiques de FM ETANCHEITE
INPIComptes annuels de FM ETANCHEITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FM ETANCHEITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FM ETANCHEITE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FM ETANCHEITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 août 2013. Clôturée le 23 février 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 février 2017 · publié le 05 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 février 2014 · publié le 27 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 août 2013 · publié le 13 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FM ETANCHEITE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FM ETANCHEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FM ETANCHEITE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 août 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 23 juillet 2010
Questions fréquentes sur FM ETANCHEITE
Quel est le numéro SIREN de FM ETANCHEITE ?
Le numéro SIREN de FM ETANCHEITE est 523 545 937. Le SIRET de son siège social est 523 545 937 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49523545937.
Qui dirige FM ETANCHEITE ?
FM ETANCHEITE est dirigée par FRANCK MURIGNEUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FM ETANCHEITE ?
Le siège social de FM ETANCHEITE est situé Le Clos Poyard Rambaud, 69850 Saint-Martin-en-Haut.
FM ETANCHEITE est-elle toujours en activité ?
Oui, FM ETANCHEITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FM ETANCHEITE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FM ETANCHEITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2017 pour insuffisance d'actif.
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