FM HABITAT
Fermée4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
- Capital social
- 30,0 k€
FM HABITAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2013, identifiée par le SIREN 533 854 022. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 IMP 40 Impasse des Gravelles ZAC des Gravelles ZAC DES GRAVELLES, 91580 Étréchy. FM HABITAT relève du secteur travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). Elle est dirigée par SAMIR HAMZA, gérant. FM HABITAT a été radiée le 30 janvier 2023 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de FM HABITAT
INSEE- Dénomination
- FM HABITAT
- SIREN
- 533 854 022
- SIRET (siège)
- 533 854 022 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR25533854022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 854 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 30 juillet 2013
- Date de radiation
- 30 janvier 2023
- Siège social
- 40 IMP 40 Impasse des Gravelles ZAC des Gravelles ZAC DES GRAVELLES, 91580, Étréchy
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de FM HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FM HABITAT
INSEEÉtablissements de FM HABITAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 91580 ÉtréchySiègeFermé
533 854 022 00027 · ouvert le 28 juin 2011 · NAF 4332A
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
533 854 022 00019 · ouvert le 23 avril 2013 · NAF 4332A
Documents juridiques de FM HABITAT
INPIConformité de FM HABITAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FM HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 janvier 2017. Clôturée le 30 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 janvier 2023 · publié le 08 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 mai 2018 · publié le 26 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 janvier 2017 · publié le 10 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2016, désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune mention de FM HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FM HABITAT
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-01-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-05-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2016, désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- ImmatriculationsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Gérant : HAMZA Samir Gérant : LEDOUX Devi Gérant : BENHAMZA Chalime
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Gérant : HAMZA Samir Gérant : LEDOUX Devi Gérant : BENHAMZA Chalime
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-28
- radiation
Date d'effet : 30 janvier 2023
Marques déposées par FM HABITAT
INPIFM HABITAT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeFM HABITAT
N° 4315220 · Déposée le 17 novembre 2016 · Marque verbale
Classe 37 · expirée le 17 novembre 2026
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur FM HABITAT
Quel est le numéro SIREN de FM HABITAT ?
Le numéro SIREN de FM HABITAT est 533 854 022. Le SIRET de son siège social est 533 854 022 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25533854022.
Qui dirige FM HABITAT ?
FM HABITAT est dirigée par SAMIR HAMZA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FM HABITAT ?
Le siège social de FM HABITAT est situé 40 IMP 40 Impasse des Gravelles ZAC des Gravelles ZAC DES GRAVELLES, 91580 Étréchy.
FM HABITAT est-elle toujours en activité ?
Non, FM HABITAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 janvier 2023.
FM HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FM HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.
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