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FM IMMO

Active
Siren521 974 204SCI12740 SEBAZAC-CONCOURESCréée le 27 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 974 204, FM IMMO est une SCI créée le 27 avril 2010. Elle est domiciliée 43 Les Manharez, 12740 Sebazac-Concoures. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE FOULQUIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FM IMMO

Dénomination
FM IMMO
SIREN
521 974 204
SIRET (siège)
521 974 204 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20521974204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 974 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2010
Siège social
43 LES MANHAREZ, 12740, SEBAZAC-CONCOURES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FM IMMO

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de FM IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FM IMMO

LF

LIONEL FOULQUIER

Associé indéfiniment responsable

DF

DOMINIQUE FOULQUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2010) · 16 ans

Établissements de FM IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12740 SEBAZAC-CONCOURESSiègeActif

    521 974 204 00013 · ouvert le 02 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de FM IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de FM IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FM IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FM IMMO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00459

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FM IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant associé indéfiniment responsable : FOULQUIER Dominique, Emile, Paul

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-27 · Début d'activité : 2010-04-02

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2010

Questions fréquentes sur FM IMMO

Quel est le numéro SIREN de FM IMMO ?

Le numéro SIREN de FM IMMO est 521 974 204. Le SIRET de son siège social est 521 974 204 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20521974204.

Qui dirige FM IMMO ?

FM IMMO est dirigée par DOMINIQUE FOULQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FM IMMO ?

Le siège social de FM IMMO est situé 43 Les Manharez, 12740 Sebazac-Concoures.

FM IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, FM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FM IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FM IMMO.

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